Conditions générales d’utilisation du site
Merci de consulter attentivement ces conditions avant toute utilisation du site. Elles régissent les droits et obligations des utilisateurs et de l’éditeur.
19 septembre 2025
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par l’utilisateur. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser ce service.
Définitions
Certains termes employés dans les présentes conditions sont définis ci-après pour en faciliter la compréhension.
« Site » désigne l’ensemble des pages et contenus proposés sous le nom de domaine bryndelovaria.pro.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteur ou client.
« Services » désigne l’ensemble des prestations d’accompagnement et de conseil proposées par l’équipe.
« Données » désigne toute information collectée lors de l’utilisation du site.
Utilisation des services
L’utilisation du site doit se faire dans le respect de la législation française et des présentes conditions.
Eligibilité
Les services sont réservés aux personnes majeures et juridiquement capables selon la loi française.
L’accès est interdit aux mineurs non émancipés.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions et à fournir des informations exactes.
Usages interdits
L’utilisateur s’interdit certains comportements sur le site.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite, sauf pour un usage strictement personnel et privé.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent transmettre certains contenus, sous leur seule responsabilité.
Droits sur les contenus transmis
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires et accorde à l’éditeur un droit d’utilisation limité pour la gestion du site.
Protection des données personnelles
Les données collectées sont traitées selon la politique de confidentialité du site, disponible à tout moment via le lien ci-dessous.
Voir la politiqueAvertissements et limitations
Des limitations de responsabilité s’appliquent à l’utilisation du site.
Mise en garde importante
Les informations disponibles ne constituent pas un conseil personnalisé et peuvent contenir des erreurs ou omissions.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de l’éditeur est limitée à la fourniture d’informations générales et ne saurait engager sa responsabilité pour toute décision prise sur cette base.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur en cas de non-respect des présentes conditions ou de la législation.
Règlement des litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Les différends pourront être soumis à une procédure d’arbitrage conformément à la loi française.
L’arbitrage n’est pas obligatoire et laisse place à d’autres modes de résolution.
Médiation en ligne européenne
Les utilisateurs peuvent recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne pour certaines contestations.
Accéder à la médiation en ligneDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et l’éditeur.
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique. Les tribunaux français sont seuls compétents.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de restreindre ou supprimer l’accès au site en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer à tout moment. Consultez-les régulièrement.
Contact et informations légales
Pour toute question, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@bryndelovaria.pro
Téléphone: +33 (0)9 75 14 24 40
Adresse postale: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’application: 19 septembre 2025
Version: 3